Nouvelles de l'intranet
Jugements
Arrêt du 15.01.2021, Cour Suprême de UK
Arrêt du 03.11.2020, Cour Suprême de…
Nouveau Président de la Cour Suprême d'Irlande
Le juge Donal O'Donnell a été nommé le 13ème Président de la Cour suprême le 28 mai 2021par le…
Le nouveau Président de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg
Monsieur Roger Linden a été nommé par arrêtés grand-ducaux respectifs des 25 février et 2…
Le nouveau président de la Cour suprême de Grèce
Mme Maria Georgiou a été nommé Présidente de la Cour suprême de Grèce le 30 juin 2021 et a…
Le nouveau président de la Cour suprême de justice de Portugal
Monsieur Henrique Luís de Brito de Araújo a été nommé le président de la Cour suprême de…
Arrêt du 03.11.2020, Cour Suprême de Cassation d’Italie
Arrêt du 03.11.2020, Cour Suprême de Cassation d’Italie
Nouveau premier président de la Cour suprême de cassation de Chypre
Le président Nicos Anastasiades a nommé Mme Persefoni Panayi Cleanthous comme nouveau…
Le site web de la Cour suprême de Suède est désormais également disponible dans une nouvelle version anglaise mise à jour afin de le rendre plus accessible à un public international
Le site web de la Cour suprême est désormais également disponible dans une nouvelle version…
État de droit: premier rapport annuel sur la situation de l'état de droit dans l'Union européenne
État de droit: premier rapport annuel sur la situation de l'état de droit dans l'Union européenne
Nouveau premier président de la Cour suprême de cassation d'Italie
M. le président Pietro Curzio a été nommé premier président de la Cour suprême de Cassation…