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Nouvelles de l'intranet

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État de droit: premier rapport annuel sur la situation de l'état de droit dans l'Union européenne

État de droit: premier rapport annuel sur la situation de l'état de droit dans l'Union européenne
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Nouveau premier président de la Cour suprême de cassation d'Italie

  M. le président Pietro Curzio a été nommé premier président de la Cour suprême de Cassation…
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Le tableau de bord 2020 de l'UE sur la justice

  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale…
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Nouveau Président de la Cour Suprême de Pologne

Magorzata Manowska a été nommé Présidente de la Cour Suprême de Pologne le 26 mai 2020.…
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Nouveau Président de la Cour Suprême de la République de Slovaquie

  JÁN ŠIKUTA a été nommé Président de la Cour Suprême de la République de Slovaquie le…
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Nouveau Président de la Cour Suprême de Lettonie

Aigars Strupišs a été nommé Président de la Cour Suprême de Lettonie le 16 juin 2020. Biographie
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Nouveau Président de la Cour Suprême de Chypre

M. Stelios Nathanael a été nommé Président de la Cour Suprême de Chypre.  …
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Nouveau Premier Président de la Cour suprême du Pays- Bas

La présidente Dineke de Groot a été nommée première présidente de la Cour suprême de cassation des…
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Nouveau président de la Cour suprême de la République Tchèque

Petr Angyalossy, docteur en droit, a été nommé président de la Cour suprême le 20 mai 2020 pour…
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Covid-19 : Juridictions et Coronavirus

Organisation des juridictions par pays membre du Conseil de l’Europe COUR EDH Fonctionnement de la…