Nouvelles de l'intranet
Déclaration du Réseau des Présidents des Cours judiciaires suprêmes de l'Union européenne sur la situation en Pologne
10 janvier 2020
Alerté par diverses associations de juges polonais, le Réseau des Présidents des…
Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de Finlande
M. Tatu Leppänen a été nommé Président de la Cour Suprême de Finlande. Il a pris ses fonctions le…
Renforcer l’indépendance des cours suprêmes judiciaires par leur autonomie financière, Août 2018
Il ne saurait y avoir d’État de droit si l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas garantie.…
Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de France
Madame Chantal Arens a été nommée Premier Président de la Cour de Cassation de France et a…
Nouveau premier président de la Cour de cassation de Belgique
Madame Beatrijs Deconinck est la première femme à être nommée aux fonctions de premier président…
BE-Biography
België - Belgique
Hof van Cassatie van België – Cour de Cassation de Belgique – Kassationshof von…
Rapport annuel 2018 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN…
Nouveau juge en chef de la Cour suprême d' Estonie
Monsieur Villu Kõve a été nommé juge en chef de la Cour suprême d'Estonie le 31 janvier 2019.…
Nouveau Président de la Cour suprême de Portugal
António Joaquim Piçarra a été élu Président de la Cour suprême du Portugal le 18 septembre 2018 et…
Réunion du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne
Colloque du Réseau (Karlsruhe, 27 et 28 septembre 2018) : "La relation entre les cours…