Nouvelles de l'intranet
COVID19, Synthèses comparatives des mesures prises par les pays de l’Union Européenne
La Commission Européenne a établi une synthèse comparative des mesures prises par les pays de l’…
Hommage adressé à Mme Malgorzata Gersdorf, Premier président de la Cour suprême de Pologne
Au moment où Mme Małgorzata Gersdorf, premier président de la Cour suprême de Pologne, va faire…
Déclaration du Réseau des Présidents des Cours judiciaires suprêmes de l'Union européenne sur la situation en Pologne
10 janvier 2020
Alerté par diverses associations de juges polonais, le Réseau des Présidents des…
Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de Finlande
M. Tatu Leppänen a été nommé Président de la Cour Suprême de Finlande. Il a pris ses fonctions le…
Renforcer l’indépendance des cours suprêmes judiciaires par leur autonomie financière, Août 2018
Il ne saurait y avoir d’État de droit si l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas garantie.…
Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de France
Madame Chantal Arens a été nommée Premier Président de la Cour de Cassation de France et a…
Nouveau premier président de la Cour de cassation de Belgique
Madame Beatrijs Deconinck est la première femme à être nommée aux fonctions de premier président…
BE-Biography
België - Belgique
Hof van Cassatie van België – Cour de Cassation de Belgique – Kassationshof von…
Rapport annuel 2018 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN…
Nouveau juge en chef de la Cour suprême d' Estonie
Monsieur Villu Kõve a été nommé juge en chef de la Cour suprême d'Estonie le 31 janvier 2019.…