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News

NEWS 01 septembre 2019

Nouveau Premier Président de la Cour de Cassation de France

  Madame Chantal Arens a été nommée Premier Président de la Cour de Cassation de France et a…
NEWS 01 juin 2019

Rapport annuel 2018 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN…
NEWS 01 mai 2019

Nouveau premier président de la Cour de cassation de Belgique

Madame Beatrijs Deconinck est la première femme à être nommée aux fonctions de premier président…
NEWS 01 février 2019

Nouveau juge en chef de la Cour suprême d' Estonie

Monsieur Villu Kõve a été nommé juge en chef de la Cour suprême d'Estonie le 31 janvier 2019.…
NEWS 01 novembre 2018

Nouveau Président de la Cour suprême de Portugal

António Joaquim Piçarra a été élu Président de la Cour suprême du Portugal le 18 septembre 2018 et…
NEWS 01 octobre 2018

Réunion du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne

Colloque du Réseau (Karlsruhe, 27 et 28 septembre 2018) : "La relation entre les cours…
NEWS 01 septembre 2018

Nouveau Président de la Cour suprême de Suède

Le 1er septembre 2018, M. Anders Eka a été nommé Président de la Cour suprême de Suède. Il est…
NEWS 01 août 2018

Renforcer l’indépendance des cours suprêmes judiciaires par leur autonomie financière, Août 2018

Il ne saurait y avoir d’État de droit si l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas garantie.…
NEWS 01 août 2018

Déclaration du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne sur la situation en Pologne, 11 juillet 2018

Le Réseau constate que depuis sa déclaration du 24 avril 2017, la situation de la Cour suprême de…
NEWS 01 juillet 2018

Nouveau Président de la Cour suprême de Malte

Le juge Joseph Azzopardi vient d'être assermenté comme nouveau juge en chef, après le départ à la…