Pour accéder au programme détaillé du colloque "Les relations entre la cour suprême et l’exécutif", veuillez cliquer sur le lien suivant :

10h15 - 10h45 : Présidence de M. Gardocki, Premier président de la cour suprême de Pologne

Ouverture : M. Canivet, président du Réseau

Rapport introductif : M. Melchior, président de la Cour suprême du Danemark (1)

10h45 - 11h00 :

Pause

11h00 - 12h30 : Présidence de M. Canivet, président du Réseau

Session I : Le financement des Cours suprêmes

Rapport général : M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne

Discussions

12h30-14h00 :

Déjeuner

14h00- 15h30 :

Présidence de M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne

Session II : La nomination des juges des Cours suprêmes

Propos introductifs : Sir Brian Kerr, Lord Chief Justice of Northern Ireland

Rapport général : M. Hirsch, président du Bundesgerichtshof

Discussions

15h30 - 15h45 :

Pause

15h45- 17h00 :

Présidence de The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers

Session III : La procédure disciplinaire contre les juges des Cours suprêmes

Rapport général : M. Canivet, président du Réseau Discussions

17h00- 17h15 :

Conclusions : M. Canivet, président du Réseau

Clôture : M. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne