Cinquième colloque du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires
de l'Union européenne
Paris, jeudi 25 et vendredi 26 octobre 2012
Ordre du jour provisoire (Rev.1)
Jeudi 25 octobre
19:15 Dîner offert par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, aux Membres du Réseau, leurs conjoints et les personnes accompagnantes
Salle des Gardes de la Conciergerie, Palais de justice, 1 quai de l’Horloge, 75001 Paris
Vendredi 26 octobre Grand’ Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris
8:45 – 9:00 Enregistrement
9:00 Accueil en Grand’Chambre par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
9:10 – 9:30 Visite de la Sainte Chapelle
9:30 – 10:45 Assemblée générale
10:45 – 11:00 Pause café
11:00 – 12:30 Colloque :
« Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne
et à la Cour européenne des droits de l’homme »
Session I : « Nomination des juges à la cour suprême »
Modérateur : Mme Susan Denham, juge en chef de la Cour suprême d’Irlande
Rapport introductif (I) :Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, président du Bundesgerichtshof (Allemagne)
12:30 – 14:15 Déjeuner dans l’Atrium de la Cour de cassation
14:15 – 15:45 Session II : « Nomination des juges à la cour suprême »
Modérateur : M. Tore Schei, président de la Cour suprême de Norvège
Rapport introductif (II) :M. Geert J. M. Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas, président du Réseau
15:45 – 16:00 Pause café
16:00 – 17:30 Session III : « Nomination des juges à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »
Modérateur : M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie
Rapport introductif : The Right Hon the Lord Mance, juge à la Cour suprême du Royaume Uni
18:30 – 20:00 Réception offerte par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, aux Membres du Réseau, leurs conjoints et les personnes accompagnantes (un transport par bus est organisé au départ de la Cour de cassation à 17 heures 45)
Ministère de la Justice, 13 place Vendôme, 75001 Paris