CONFERENCE DU RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L’UNION EUROPENNE
ET DE LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS
Programme
Paris, 16-17 juillet 2007
Lundi 16 juillet
19 h. 00 Réception et dîner (19 h. 45)
(Ambassade des Etats-Unis)
Accueil par Son Excellence Monsieur Stapleton, ambassadeur des Etats-Unis en France
Tenue de ville
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Mardi 17 juillet
8 h. 45 Accueil à la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75 001 Paris
9 h. 00 - 9 h. 30 Inauguration du Centre de documentation du droit américain de la Cornell Law School (Etats-Unis) à la Cour de cassation
(Bibliothèque de la Cour de cassation)
9 h. 30 - 12 h. 00 Conférence du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et de la Cour suprême des Etats-Unis
(Grand’Chambre de la Cour de cassation)
Langues de travail : Français et Anglais (traduction simultanée)
Bienvenue : M. Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
M. Nadal, Procureur général près la Cour de cassation
Présidence : Lord Phillips, Président du Réseau
9 h. 40 - 10 h. 40 Theme 1: Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême)
9 h. 40 Chief Justice Roberts, Cour suprême des Etats-Unis
9 h. 50 Lord Phillips, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles
10 h. 00 Hon. Prof. Dr. Griss, Président de la Cour suprême d’Autriche
10 h. 10 Prof. Dr. hab. Gardocki, Premier président de la Cour suprême de Pologne
10 h. 20 Discussion
10 h. 40 - 11 h. 20 Thème 2: Formation continue des juges
10 h. 40 Justice Ginsburg, Cour suprême des Etats-Unis
10 h. 50 M. Davids, Président de la Cour suprême des Pays-Bas
11 h. 00 Discussion
11 h. 20 - 12 h. 00 Thème 3: Subsidiarité et fédéralisme
11 h. 20 Justice Breyer, Cour suprême des Etats-Unis
11 h. 30 Prof. Dr. Hirsch, Président de la Cour suprême d’Allemagne
11 h. 40 Discussion
12 h. 00 - 12 h. 30 Conférence de presse
(Chambre du conseil de la première chambre)
12 h. 30 - 14 h.00 Déjeuner
(Atrium de la Grand’Chambre)
14 h. 00 Fin de la conférence