SEMINAIRE DE TRAVAIL DES MEMBRES DU RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L’UNION EUROPENNE
AVEC LES REPRESENTANTS DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
MARDI 22 NOVEMBRE 2005, BRUXELLES
PROGRAMME
Lieu : Centre de Conférences de Borschette n° 36, rue Froissart Bruxelles
Accueil des participants 9H
9H30 Ouverture Guy Canivet, Président du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
9H45 Franco Frattini, Vice Président de la Commission européenne, commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité
10H15 Le Parlement européen et l’évaluation au service de la construction de l’espace judiciaire européen
par Jean-Marie Cavada, Président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen
10H45 Discussion
11H00 Pause
11H15 Le mesures de confiance dans la construction de l’espace judiciaire européen
par Hans G. Nilsson, Chef de l’unité coopération judiciaire, Direction générale justice et affaires intérieures, Secrétariat général du Conseil européen
11H45 Discussion
12H00 La contribution de la Cour de justice à la construction de l’espace judiciaire européen
par Antonio Tizzano, Avocat général près la Cour de justice des communautés européennes
12H30 Discussion
13H Buffet-cocktail au Berlaymont (13ème étage) offert par Monsieur le Vice-Président Frattini
14H30 La Cour de justice dans la coopération judiciaire : réalités et perspectives ?
par Michel Petite, Directeur général du service juridique de la Commission européenne
15H Discussion
15H 15L’espace judiciaire européen dans le domaine pénal : les dossiers d’actualité
par Denise Sorasio, Directeur de la justice pénale et de la sécurité intérieure, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission
15H45 Discussion
16H00 L’espace judiciaire européen dans le domaine civil : les dossiers d’actualité
par Francisco Fonseca Morillo, Directeur de la justice civile, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission
16H30 Discussion
17H Fin des travaux