A vos côtés, Monsieur le Ministre, je suis heureux et honoré d’accueillir aujourd’hui, à la Cour de cassation, mes collègues des cours suprêmes judiciaires européennes.

Le jour où les présidents des grandes cours des Etats de l’Union nous rendent visite à Paris est un jour privilégié pour notre justice et un jour de joie pour cette Cour.

Aujourd’hui, notre bonheur est double. Celui de nous retrouver, mes chers amis, en ce début d’année 2004, à la fin de l’hiver ou, comme on voudra, au seuil du printemps, nous de l’ancienne Europe des 15, nous qui nous connaissons, qui nous sommes souvent rencontrés et qui avons toujours un grand plaisir à nous réunir ; notre joie commune est aujourd’hui de recevoir nos collègues des dix Etats nouveaux adhérents à l’Union européenne, au sein de notre collectivité : les juges de la désormais grande Europe des 25.

A vrai dire, nous nous connaissions déjà à la faveur de conférences organisées par le Conseil de l’Europe ou dans des relations bi-latérales mais, aujourd’hui, c’est l’ordre judiciaire communautaire qu’ils intègrent, c’est l’ordre judiciaire communautaire où ils entrent, où ils entrent en tant que juges de droit commun du droit communautaire.

Nous appartenons donc désormais à la même organisation juridictionnelle ; au moyen de nos procédures propres, nous appliquons le même droit, un droit uniformément interprété, grâce au mécanisme préjudiciel qui nous rattache à la Cour de justice des communautés et selon des principes généraux de procédure et de fond, que nous élaborons en commun. Il y a donc bien une justice d’Europe, une justice d’Europe dont les valeurs partagées, celles qui nous rassemblent dans une culture juridique et procédurale commune, se sont récemment renforcées de la Charte européenne des droits fondamentaux, droits cadres, qui reprennent pour l’essentiel la Convention européenne des droits de l’homme que nous appliquions déjà de manière uniforme dans l’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme.

C’est donc au nom de tous que j’adresse nos voeux, des voeux chaleureux, enthousiastes, fraternels, de bienvenue dans notre communauté juridictionnelle, aux présidents des cours suprêmes judiciaires de Chypre, d’Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Malte, de Pologne, de la République tchèque, de Slovénie et de Slovaquie.

L’objet de notre conférence d’aujourd’hui est double. Le premier, celui autour duquel nos travaux s’articuleront ce matin, est la poursuite de nos études sur des thèmes communs. Nous avons choisi le sujet de l’accès des parties aux cours suprêmes en matière pénale. Nos échanges ont été préparés par les rapports que, dans chaque Etat, vous avez établis, rapports nationaux qui vous seront présentés par un comité de rapporteurs, qui les ont étudiés et qui nous en ferons une restitution synthétique qui servira de point de départ à nos échanges.

Notre après-midi sera consacré à l’examen d’un projet d’association des présidents de cours suprêmes judiciaires européennes que j’aurai le privilège de vous présenter.

Ainsi que le programme l’indique, nous accueillerons, au début de l’après-midi, Monsieur le Commissaire Vitorino, membre de la commission européenne chargé de la justice et des affaires intérieures, tandis que nos travaux seront clôturés ce soir par Madame la ministre déléguée aux affaires européennes.

Monsieur le Ministre, en dépit d’un programme chargé et contraint, vous avez bien voulu rehausser nos travaux de votre autorité en les ouvrant. Nous sommes sensibles à l’attention que vous portez ainsi aux juges d’Europe. Vos propos seront un encouragement à poursuivre dans la construction d’une justice sûre, indépendante, efficace et équitable au sein de l’espace commun de sécurité, de liberté et de justice en cours de construction.