13–15 NOVEMBRE 2025
COUR SUPRÊME DES PAYS-BAS
KORTE VOORHOUT 8
LA HAYE
PAYS-BAS

ORDRE DU JOUR

Jeudi 13 novembre

Rencontre entre le Réseau et le Club judiciaire de La Haye
(Cour suprême des Pays-Bas, Korte Voorhout 8, 2511 EK, La Haye)

15.00–15.30     Inscription

15.30–17.00    Séance de travail – « La contribution des cours et tribunaux internationaux et nationaux à l’État de droit »

Présidente de séance : Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas
Interventions :
M. Yuji Iwasawa, président de la Cour internationale de justice
Mme Tomoko Akane, présidente de la Cour pénale internationale
Lord Robert Reed, président de la Cour suprême du Royaume-Uni

Discussion libre

17.00–19.00     Réception

 
Vendredi 14 novembre

Colloque du Réseau
(Hôtel de Plesman, Plesmanweg 607, 2597 JG, La Haye)

09.15–09.30        Ouverture du colloque

Discours de bienvenue par :
Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas
M. Anders Eka, président de la Cour suprême de Suède et président du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

09.30–10.30    Séance I – « Les juridictions nationales et la criminalité internationale »
Président de séance : M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation française
Intervention : M. Bertram Schmitt, ancien juge de la Cour pénale internationale

Discussion libre
    
10.30–11.00    Pause café

11.00–12.00    Discussion sur « Les juridictions nationales et la criminalité internationale » (suite)
    
12.00–12.10    Séance photo

12.10–13.30     Déjeuner

13.30–14.45    Session II – « Réseaux sociaux : leur impact sur la communication des cours et leur influence sur l’indépendance judiciaire »
Présidente de séance : Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne
Intervention : M. Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l'homme

Discussion libre

14.45–15.15    Pause café

15.15–16.00    Discussion sur « Réseaux sociaux : leur impact sur la communication des cours et leur influence sur l’indépendance judiciaire » (suite)

16.00–17.00    Assemblée générale