Le Réseau des Présidents des Cours Suprêmes

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Présentation du Réseau des Présidents des Cours Suprêmes

Les présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne ont souhaité se réunir au sein d'une association dont l'assemblée constitutive s'est tenue le 10 mars 2004 à la Cour de cassation avec le soutien financier de la commission européenne (programme AGIS).
 
Le Réseau des présidents offre aux instances européennes la faculté de consulter les Cours suprêmes et à ces dernières les conditions d'un rapprochement favorisant la réflexion et la discussion. Ses membres se réunissent lors de colloques pour discuter de thèmes d'intérêt commun. Des stages sont organisés pour les membres des cours suprêmes dans le cadre du Programme d'échanges des autorités judiciaires européennes, en lien avec le Réseau européen de formation judiciaire.
 

Portail commun de jurisprudence, un accès aux bases de données de jurisprudence

Le Réseau a développé, avec le soutien financier de la Commission européenne, un Portail commun de jurisprudence qui permet à ses membres d'interroger les bases de données de jurisprudence nationale.
 
Les présidents des Cours suprêmes du Liechtenstein, de la Norvège et du Royaume Uni ont été admis comme membres associés.
 
Les présidents des Cours suprêmes de l'Albanie et du Monténégro ont été admis comme observateurs.
 
Les Présidents de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme sont invités à participer aux assemblées générales et colloques du Réseau.
 

Les membres du conseil d'administration du Réseau des Présidents des Cours Suprêmes sont :

Président :
  • Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour suprême fédérale d'Allemagne (Bundesgerichtshof)
Vice-Présidents :
  • M. Frank Clarke, juge en chef d'Irlande
  • M. Damijan Florjančič, président de la Cour suprême de Slovénie
  • M. Pietro Curzio, premier président de la Cour suprême d'Italie
  • Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas
  • Mme Persefoni Panayi, présidente de la Cour suprême de Chypre
  • Mme Beatrijs Deconinck, premier président de la Cour de casstion de Belgique
  • M. Villu Kõve, juge en chef de la Cour suprême d'Estonie
  • M. Anders Eka, président de la Cour suprême de Suède
  • M. Petr Angyalossy, président de la Cour suprême de la République tchèque
  • M. Ján Šikuta, président de la Cour suprême de Slovaquie
Secrétaire Général :
  • M. Dominique Hascher, conseiller, Cour de cassation (France)