Le colloque 2022 du Réseau, consacré aux thèmes « Éthique judiciaire, procédures disciplinaires et responsabilité des juges » et « Comment les Cours suprêmes peuvent-elles contribuer à la confiance du public dans le système judiciaire ? », s'est tenu les 13 et 14 octobre à Brno, en République tchèque. L'assemblée générale du Réseau qui s'est réunie à l'occasion du Colloque a adopté sur la base des discussions la résolution suivante :
Le Colloque 2022 du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne a donné lieu à un débat sur les thèmes de la confiance et de l'indépendance du l’institution judiciaire dans une société fondée sur l’État de droit et la démocratie. La discussion a pris en compte la perspective de l’institution judiciaire dans le contexte des valeurs, principes et règles communs européens et nationaux.
Les présidents ont convenu que, dans le cadre des diverses traditions européennes et nationales, l’indépendance de l’institution judiciaire et la confiance du public dans la justice exigent le respect de normes élevées en matière d’éthique judiciaire. Des lignes directrices en matière d’éthique judiciaire devraient être élaborées en tenant compte des Principes de Bangalore des Nations Unies sur la déontologie judiciaire de 2003. Ces lignes directrices devraient tenir compte du rôle autonome d’une justice indépendante dans la mise en place d'un comportement éthique des juges, ainsi que des traditions juridiques et des divers contextes historiques des systèmes judiciaires nationaux.
Les mécanismes disciplinaires applicables aux juges ne peuvent couvrir que les comportements extérieurs aux tâches fondamentale de la justice. L’activité juridictionnelle ne doit pas être affectée et doit être traitée dans le cadre des voies de recours en place dans chaque État. Les processus disciplinaires doivent respecter avec le plus grand soin l’indépendance des juges.
Les présidents ont convenu que les Cours suprêmes ont un rôle important à jouer dans la promotion de la confiance du public dans le système judiciaire. Des jugements bien motivés sont un instrument clé de la transparence, de même que l’accessibilité des jugements aux parties et au public.
