Le 4 août 2022, la présidente du Réseau, Mme Bettina Limperg (présidente de la Cour suprême fédérale d’Allemagne), s’est rendue en visite à la Cour suprême de Pologne, en réponse à l’invitation qui lui avait été faite par sa première présidente, Mme Małgorzata Manowska, dr hab. Les questions qu’ont abordées les présidentes avaient trait au fonctionnement du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, mais aussi aux récents changements dans la structure de la Cour suprême de Pologne.
La présidente Limperg s’est également entretenue avec le Commissaire aux droits de l’homme, M. Marcin Wiącek, dr hab. Cette rencontre a été consacrée à la situation du respect de l’état de droit en Pologne. M. Wiącek a expliqué quelles étaient les responsabilités attachées à la charge de Médiateur, et ses positions sur la protection de l’état de droit en Pologne. Le médiateur a également présenté à ses hôtes les solutions récemment apportées par la loi amendée sur la Cour suprême et par les règlements qui concernent les responsabilités disciplinaires des juges en Pologne. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant l’indépendance des magistrats polonais a également été évoquée. Les interlocuteurs ont souligné le rôle de la CEDH dans le renforcement des normes européennes en matière d’indépendance judiciaire, en lien avec l’indépendance des juges en Pologne.
La présidente Limperg a également eu des entretiens avec des membres de la société civile polonaise, en particulier avec les représentants de la Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, de l’université de Varsovie et de l’initiative citoyenne informelle #WolneSądy.
La présidente du Réseau a été frappée par l’intensité et le sérieux des discussions, notamment à propos des récentes réformes législatives. La présidente Limperg a insisté sur l’importance d’une magistrature indépendante, telle qu’elle est prévue dans les traités européens. La présidente du Réseau a déclaré : « Toute instrumentalisation du pouvoir judiciaire à des fins politiques – de quelque bord qu’elle vienne – empoisonne la confiance des citoyens dans l’état de droit, sur lequel est fondé tout le domaine de la liberté et du droit en Europe. »
