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Séminaire de Bruxelles (22 novembre 2005)

Séminaire avec les représentants des institutions de l’Union Européenne

 

 « L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN DANS LE DOMAINE CIVIL ET PÉNAL »

Centre de Conférences de Borschette

n° 36, rue Froissart

1040 Bruxelles

 

 

ORDRE DU JOUR

 

9.30                Ouverture par M. Guy Canivet, président du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

9.45                M. Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité

10.15              « Le Parlement européen et l’évaluation au service de la construction de l’espace judiciaire européen », M. Jean-Marie Cavada, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen

10.45             Discussion

11.15              « Le mesures de confiance dans la construction de l’espace judiciaire européen », M. Hans G. Nilsson, Chef de l’unité coopération judiciaire, Direction générale justice et affaires intérieures, Secrétariat général du Conseil européen

11.45             Discussion

12.00              « La contribution de la Cour de justice à la construction de l’espace judiciaire européen », M. Antonio Tizzano, Avocat général près la Cour de justice des communautés européennes

12.30              Discussion

14.30              « La Cour de justice dans la coopération judiciaire : réalités et perspectives ? », M. Michel Petite, Directeur général du service juridique de la Commission européenne

15.00             Discussion

15.15              « L’espace judiciaire européen dans le domaine pénal : les dossiers d’actualité », Mme Denise Sorasio, Directeur de la justice pénale et de la sécurité intérieure, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission (intervention par Mme Isabelle Jegouzo)

15.45             Discussion

16.00              « L’espace judiciaire européen dans le domaine civil : les dossiers d’actualité », M. Francisco Fonseca Morillo, Directeur de la justice civile, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission

16.30              Discussion