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Conférence de Florence (13-14 décembre 2010)

« COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LES COURS SUPRÊMES EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS (APPROCHE COMPARATIVE) »

Institut universitaire européen

Badia Fiesolana

Via dei Roccettini 9

50014 San Domenico di Fiesole

 

 

ORDRE DU JOUR

 

LUNDI 13 DÉCEMBRE

 

09.00              Accueil par les organisateurs de la conférence

 

09.15         « Les nouvelles orientations de la coopération judiciaire : les instruments de coopération »

 

Modérateur : Professeur Fabrizio Cafaggi

 

- L’initiative du Réseau des présidents : Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême de l’Autriche et présidente du Réseau 

 

- Le rôle de la Conférence américaine des juges en chef des cours suprême : Hon. Christine Durham, juge en chef de la Cour suprême de l’Utah et ancien président de la Conférence des juges en chef

 

Questions et discussion 

 

11. 00             « Les autres modèles de coopération »

 

Modérateur : Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême de l’Autriche et présidente du Réseau

Le rôle des Institutions européennes : M. Fernando Rui Paulino Pereira, chef d’unité, responsable de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, président des Groupes « Législation en ligne » et « Justice en ligne », Conseil de l’Union européenne

 

- L’American Law Institute et son influence dans le cadre de l’unification des normes juridiques non contraignantes (soft law) : Prof. Lance Liebman, Columbia Law School et directeur de l’American Law Institute

 

- Le rôle de la Commission de droit uniforme : Hon. Shirley Abrahamson, juge en chef de la Cour suprême du Wisconsin

 

- La coopération entre les tribunaux des États et les tribunaux fédéraux aux États-Unis : M. Robert Katzmann, juge à la Cour d’appel des Etats-Unis, 2ème circuit

 

Questions et discussion

 

13.45          « Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements »

 

Modérateur : M. Ernesto Lupo, premier président de la Cour suprême de cassation d’Italie

 

- Perspective européenne : The Hon. M. Justice John L. Murray, juge en chef d’Irlande

 

- Perspective américaine : Hon. Margaret Marshall, juge en chef de la Cour suprême du Massachusetts

                        

Questions et discussion

 

15.30             « Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements » (suite)

 

Modérateur : Professeur Oscar Chase

 

- Perspective américaine : Prof. Geoffrey Miller, NYU School of Law

Questions et discussion

MARDI 14 DÉCEMBRE

 

09.00        « Gouvernance et processus de coopération judiciaire : modèles existants et proposés »

 

Modérateur : M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie

 

- Expérience et perspective européenne : Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême de Finlande

 

- Expérience et perspective américaine : Hon. Wallace B. Jefferson, juge en chef de la Cour suprême du Texas et président de la Conférence des juges en chef

 

- Coopération judiciaire aux Etats-Unis – historique : M. Russell Wheeler, Brookings Institution

 

Questions et discussion 

 

10.45              « La coopération / l’harmonisation imposées par une autorité supérieure »

 

Modérateur : Professeur Troy McKenzie

 

Normes internationales relatives aux droits de l’homme :

 

- Perspective européenne :

La Cour de justice de l’Union européenne : M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas 

La Cour européenne des droits de l’homme : Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, président de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

 

- Perspective américaine : Prof. Burt Neuborne, NYU

 

- La Cour suprême des États-Unis et la doctrine de la préemption : Prof. Catherine Sharkey, NYU

 

11.45              Conclusions et orientations futures

 

Modérateur : Hon. Margaret H. Marshall

 

- Observations par Hon. Jonathan Lippman, juge en chef de l’État de New York

 

- Observations par M. András Baka, président de la Cour suprême et du Conseil national de Justice de Hongrie

 

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