« COOPÉRATION JUDICIAIRE
EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE »
Palais de la Cour de justice
Kirchberg
Ville de Luxembourg
ORDRE DU JOUR
LUNDI 28 MARS
09.45 Arrivée au palais de la Cour
Accueil par M. Vassilios Skouris, président de la CJUE
10.00 Table ronde avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE et de Membres de la CJUE
Sujet de discussion : « Coopération judiciaire en matière civile » introduit par Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême de Finlande, et par Mme Camelia Toader, juge de la CJUE
11.30 Pause-café
11.45 Table ronde (suite)
12.30 Déjeuner avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE et de Membres de la CJUE
14.30 Table ronde avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE et de Membres de la CJUE
Sujet de discussion : « Coopération judiciaire en matière pénale » introduit par M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas, et par M. Lars Bay Larsen, juge de la CJUE
17.00 Exposé sur les affaires C-380/09 P, Melli Bank / Conseil, et C-548/09 P, Bank Melli Iran / Conseil, par M. Allan Rosas, juge de la CJUE
MARDI 29 MARS
09.15 Accueil par M. M. Löer, directeur du protocole et des visites
09.30 Assistance à l’audience dans les affaires C-380/09 P, Melli Bank / Conseil, et C-548/09 P, Bank Melli Iran / Conseil, devant la grande chambre de la Cour
