Réunion conjointe avec
la Cour européenne des droits de l'homme
« DIALOGUE ENTRE LES COURS SUPRÊMES ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME »
&
« RÉFLEXIONS SUR LE PROTOCOLE N° 16 »
&
« LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ »
Cour européenne des droits de l’homme
All. des Droits de l'Homme
67000 Strasbourg
ORDRE DU JOUR
9:45-12:00 Rencontre avec les members de ECrtHR
Ouverture par President Raimondi et Chief Justice Denham.
Points de discussion :
1. Dialogue entre Supreme Courts national et ECrtHR.: Mr Rimvydas Norkus, Président de Court Suprême de Lithuania.
2. Protocol No. 16 : Juge Siofra O’Leary
3. The Principle of Subsidiarité : Mr. Maarten Feteris, Président de Court Suprême de Pays-Bas
4. Courts réseau supérieur : Juge Angelika Nußberge
