Réunion conjointe avec la Cour de justice de l’Union européenne
« QUESTIONS PRATIQUES LIÉES AUX DEMANDES PRÉJUDICIELLES : L’ÉVALUATION DE LA COMMUNICATION – POINTS DE VUE DE LA COUR DE JUSTICE ET DES COURS SUPRÊMES JUDICIAIRES NATIONALES”
Palais de la Cour de justice
Kirchberg
Ville de Luxembourg
ORDRE DU JOUR
LUNDI 17 MARS
09.15 Accueil par M. Vassilios Skouris, président de la CJUE
09.30 Table ronde avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE; M. Koen Lenaerts, vice-président de la CJUE; M. Antonio Tizzano, président de la chambre; M. Marko Ilešič, président de la chambre, M. Lars Bay Larsen, président de la chambre, M. Endre Juhász, président de la chambre; M. Anthony Borg Barthet, président de la chambre; M. Carl Gustav Fernlund, président de la chambre; M. George Arestis, juge; M. Egils Levits, juge; Mme Eleanor Sharpston, avocate générale; M. Paolo Mengozzi, avocat général; M. Yves Bot, avocat général; Mme Camelia Toader, juge; M. Daniel Šváby, juge; Mme Maria Berger, juge; M. EgidijusJarašiūnas, juge; M. Christopher Vajda, juge; M. Nils Wahl, avocat général; M. François Biltgen, juge; Mme Küllike Jürimäe, juge; M. Calot Escobar, greffier.
Sujet de discussion : « Expériences des juges nationaux », introduit par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie et M. Henriques Gaspar, président de la Cour suprême de justice du Portugal
11.30 Table ronde (suite)
13.00 Déjeuner avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE; M. Koen Lenaerts, vice-président de la CJUE; M. Antonio Tizzano, président de la chambre; Mme Rosario Silva de Lapuerta, présidente de la chambre; M. Marko Ilešič, président de la chambre, M. Lars Bay Larsen, président de la chambre; M. Thomas von Danwitz, président de la chambre; M. Pedro Cruz Villalón, premier avocat général; M. Endre Juhász, président de la chambre; M. Anthony Borg Barthet, président de la chambre; Mme Juliane Kokott, avocate générale; M. Egils Levits, juge; M. Aindrias Ó Caoimh, juge; Mme Eleanor Sharpston, avocate générale; M. Paolo Mengozzi, avocat général; M. Yves Bot, avocat général; M. Alexander Arabadjiev, juge; M. Daniel Šváby, juge; Mme Maria Berger, juge; Mme Alexandra Prechal, juge; M. Egidijus Jarašiūnas, juge; M. Christopher Vajda, juge; M. Nils Wahl, avocat général; M. Siniša Rodin, juge; M. François Biltgen, juge; M. Maciej Szpunar, avocat général; M. Calot Escobar, greffier.
14.30 Table ronde avec la participation de M. Vassilios Skouris, président de la CJUE; M. Koen Lenaerts, vice-président de la CJUE; M. Antonio Tizzano, président de la chambre; Mme Rosario Silva de Lapuerta, présidente de la chambre; M. Marko Ilešič, président de la chambre, M. Lars Bay Larsen, président de la chambre; M. Thomas von Danwitz, président de la chambre; M. Pedro Cruz Villalón, premier avocat général; M. Endre Juhász, président de la chambre; M. Anthony Borg Barthet, président de la chambre; M. Allan Rosas, juge; Mme Juliane Kokott, avocate générale; M. Aindrias Ó Caoimh, juge; M. George Arestis, juge; Mme Eleanor Sharpston, avocate générale; M. Paolo Mengozzi, avocat général; M. Yves Bot, avocat général; M. Alexander Arabadjiev, juge; Mme Camelia Toader, juge; M. Daniel Šváby, juge; Mme Maria Berger, juge; Mme Alexandra Prechal, juge; M. Christopher Vajda, juge; M. Nils Wahl, avocat général; M. Siniša Rodin, juge; M. François Biltgen, juge; Mme Küllike Jürimäe, juge; M. Calot Escobar, greffier.
Sujet de discussion : « Appels contre les ordonnances de renvoi », introduit par M. Vassilios Skouris, président de la CJUE
16.15 Table ronde (suite)
Sujet de discussion : « L’avenir de la procédure préjudicielle », introduit par M. Thomas von Danwitz, président de la chambre
