La Commission européenne a publié le Rapport 2023 sur l’état de droit, le quatrième rapport annuel examinant la situation de l’État de droit dans chaque État membre. Le rapport porte sur quatre piliers : les systèmes de justice nationaux, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d’autres questions institutionnelles en lien avec l’équilibre des pouvoirs.
Le rapport se compose d’une communication présentant la situation dans l’ensemble de l’UE et de 27 chapitres par pays examinant les évolutions significatives intervenues dans chaque État membre depuis juillet 2022.
Rapport 2023 sur l’état de droit est disponible sur le site de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/upholding-rule-law/rule-law/rule-law-mechanism/2023-rule-law-report_en
