Les présidents des cours suprêmes des États membres de l’UE, de la Norvège, du Royaume-Uni, de l’Albanie, du Monténégro et de l’Ukraine se sont réunis la semaine dernière pour le colloque et la réunion conjointe avec la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réunion de deux jours, organisée en étroite collaboration avec la Cour suprême d’Autriche, s’est tenue au Palais de justice de Vienne.
Le colloque a été consacré aux discussions des membres du Réseau sur l’uniformité de la jurisprudence au niveau de la Cour suprême et sur les solutions pour surmonter les divergences internes. La session de travail a été préparée et animée par Mme Beatrijs Deconinck, premier président de la Cour de cassation de Belgique et Mme Ilse Couwenberg, juge à la Cour, qui ont présenté leur rapport introductif comparatif basé sur les contributions nationales.
La réunion conjointe avec la CJUE et la Cour européenne des droits de l’homme a été organisée en deux sessions de travail. La session de travail « Le dialogue judiciaire : les questions de droits fondamentaux dans les décisions de justice » a été préparée et animée par Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas. M. Koen Lenaerts, président de la CJUE et Mme Síofra O’Leary, présidente de la Cour EDH, ont également donné leur point de vue lors de cette session.
La deuxième session a porté sur « L’impact de l’intelligence artificielle sur le travail des cours et sur l’administration de la justice ». Les discussions ont été préparées et animées par M. Donal O’Donnell, juge en chef d’Irlande, qui a également présenté son rapport sur le sujet. M. Andreas Kumin, juge à la CJUE, et Mme Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juge à la Cour EDH, ont également apporté leur réflexion sur cette question.
L’assemblée générale du Réseau s’est également réunie le jeudi 9 novembre 2023 à l’occasion du colloque de Vienne. L’assemblée générale a admis à l’unanimité Mme la présidente de la Cour suprême de Serbie en tant qu’observateur du Réseau. L’assemblée générale a également élu le nouveau conseil d’administration. Le nouveau président du Réseau est M. Anders Eka, président de la Cour suprême de Suède et le conseil d’administration est composé des présidents des Cours suprêmes de l’Allemagne, de Chypre, de l’Estonie, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, des Pays-Bas, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.
