« EXISTE-IL UNE INDÉPENDANCE DES COURS SUPRÊMES AU-DELÀ DE L’INDÉPENDANCE DÉCISIONNELLE »

Salle de conférence du Parlement de la République d'Estonie

Lossi plats 1a

15165 Tallinn

 

ORDRE DU JOUR

 

JEUDI 19 OCTOBRE

 

16.00–17.30              Réunion du conseil d’administration

 

20.00–23.00          Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie

VENDREDI 20 OCTOBRE

 

« Quels critères pour une authentique séparation des pouvoirs ? »

(Existe-t-il une notion européenne de l'indépendance de la justice ?)

 

9.15                            Ouverture de la conférence

 

9.30–11.00          Session I – « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »

 

Modérateur : Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

 

Rapport introductif : M. Jean Claude Wiwinius, président de la Cour suprême du Luxembourg

 

Discussion

 

11.00–11.30              Pause-café

 

11.30–13.00              Session – II « Quels contrôles sur les Cours suprêmes ? »

 

Modérateur : M. Frank Clarke, juge en chef d’Irlande

 

Rapport introductif : M. le Chevalier Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique et M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation de France

 

Discussion

 

13.00–14.15              Déjeuner

 

14.15–14.45              Visite guidée du bâtiment du Parlement

 

14.45–16.15            Session III – « Les réformes intéressant l'institution judiciaire : devoir de réaction et liberté d'expression des présidents des Cours suprêmes »

 

Modérateur : M. Maarten Feteris, président de la Cour suprême des Pays-Bas

 

Rapport introductif : M. Giovanni Canzio, premier président de la Cour suprême de cassation d'Italie

 

Discussion

 

16.15–16.30              Clôture de la conférence

 

20.00–22.00          Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie