« EXISTE-IL UNE INDÉPENDANCE DES COURS SUPRÊMES AU-DELÀ DE L’INDÉPENDANCE DÉCISIONNELLE »
Salle de conférence du Parlement de la République d'Estonie
Lossi plats 1a
15165 Tallinn
ORDRE DU JOUR
JEUDI 19 OCTOBRE
16.00–17.30 Réunion du conseil d’administration
20.00–23.00 Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie
VENDREDI 20 OCTOBRE
« Quels critères pour une authentique séparation des pouvoirs ? »
(Existe-t-il une notion européenne de l'indépendance de la justice ?)
9.15 Ouverture de la conférence
9.30–11.00 Session I – « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »
Modérateur : Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne
Rapport introductif : M. Jean Claude Wiwinius, président de la Cour suprême du Luxembourg
Discussion
11.00–11.30 Pause-café
11.30–13.00 Session – II « Quels contrôles sur les Cours suprêmes ? »
Modérateur : M. Frank Clarke, juge en chef d’Irlande
Rapport introductif : M. le Chevalier Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique et M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation de France
Discussion
13.00–14.15 Déjeuner
14.15–14.45 Visite guidée du bâtiment du Parlement
14.45–16.15 Session III – « Les réformes intéressant l'institution judiciaire : devoir de réaction et liberté d'expression des présidents des Cours suprêmes »
Modérateur : M. Maarten Feteris, président de la Cour suprême des Pays-Bas
Rapport introductif : M. Giovanni Canzio, premier président de la Cour suprême de cassation d'Italie
Discussion
16.15–16.30 Clôture de la conférence
20.00–22.00 Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie
