Réunion conjointe avec la Cour suprême des États-Unis
« ADMINISTRATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE (SÉLECTION DES POURVOIS DEVALT LA COUR SUPRÊME »
&
« FORMATION CONTINUE DES JUGES »
&
« SUBSIDIARITÉ ET FÉDÉRALISME »
Cour de cassation
5, quai de l’Horloge
75001 Paris
ORDRE DU JOUR
MARDI 17 JUILLET
9.00–9.30 Inauguration du Centre de documentation du droit américain de la Cornell Law School (Etats-Unis) à la Cour de cassation
9.30–12.00 Réunion du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et de la Cour suprême des États-Unis
Accueil par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassationde France et par M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
Présidence : Lord Phillips, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles et président du Réseau
9.40–10.40 Session I – « Administration du système judiciaire (sélection des pourvois devant la Cour suprême) »
9.40 Chief Justice Roberts, Cour suprême des États-Unis
9.50 Lord Phillips, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles
10.00 President Hon Prof. Dr. Griss, Cour suprême d’Autriche
10.10 First President Prof. Dr. hab Gardocki, Cour suprême de Pologne
10.20 Discussion
10.40–11.20 Session II – « Formation continue des juges »
10.40 Justice Ginsburg, Cour suprême des États-Unis
10.50 President Davids, président de la Cour suprême des Pays Bas
11.00 Discussion
11.20–12.00 Session III – « Subsidiarité et fédéralisme »
11.20 Justice Breyer, Cour suprême des États-Unis
11.30 President Prof. Dr. Hirsch, Cour fédérale de justice d’Allemagne
11.40 Discussion
12.00–12.30 Conférence de presse
