« LA RELATION ENTRE LES JURIDICTIONS NATIONALES ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME »
&
« LE FILTRAGE DES POURVOIS
À LA COUR SUPRÊME »
Farmleigh House
Farmleigh
Castleknock
Dublin 15
ORDRE DU JOUR
Jeudi 26 novembre 2015
17:00 – 18:30 Réunion du conseil d’administration
19:00 – 19:30 Réception avant diner à Farmleigh House.
Vendredi 27 novembre 2015
Conférence
9:00 – 9:15 Accueil par The Hon. Mrs. Justice Susan Denham, juge en chef d’Irlande
“Relation des juridictions nationales avec la Cour européenne des droits de l’homme”
Présidence : Mr. António Silva Henriques Gaspar, Président de la Cour suprême du Portugal
9:15 – 9:45 Rapport introductif : Mr. Jean de Codt, Premier président de la Cour de cassation de Belgique
9:45 – 11:00 Table ronde
11:30 – 12:30 Table ronde (suite)
“Le filtrage des appels à la cour suprême”
Présidence : Mr. Priit Pikamäe, Président de la Cour suprême d’Estonie
13:45 – 14:15 Rapport introductive: Mr. Rimvydas Norkus, Président de la Cour suprême de Lituanie
14:15 – 15:00 Table ronde
15:15 – 16:15 Table ronde (suite)
16:15 – 16:30 Remarques conclusives : Mme Bettina Limperg, Présidente de la Cour de justice fédérale d’Allemagne
