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Colloque (Karlsruhe, 27- 28 Septembre 2018) :"la relation entre les cours constitutionnelles et les cours suprêmes", "le droit comparé dans la jurisprudence et la pratique des Cours suprêmes"

Karlsruhe, jeudi 27 et vendredi 28 septembre 2018

Bundesgerichtshof

Herrenstraße 45 a

76133 Karlsruhe

 

ORDRE DU JOUR

Jeudi 27 septembre 2018

16:00 – 18:00 Réunion du conseil d’administration

19:30 Dîner offert par Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne au Château d’Ettlingen

Vendredi 28 septembre 2018

10:00 Accueil à la Cour fédérale de justice

10:10 – 10:30 Discours de bienvenue

Colloque « La relation entre les cours constitutionnelles et les cours suprêmes »

10:30 – 11:00  Rapport introductif : M. Giovanni Mammone, Premier président de la Cour suprême d’Italie

11:00 – 11:20 Pause-café

11:20 – 12:45  Discussions

13:00 – 14:00 Déjeuner

« Le droit comparé dans la jurisprudence et la pratique des Cours suprêmes »

14:10 – 14:40 Rapport introductif : Mr. Maarten Feteris, Président de la Cour suprême des Pays-Bas

14:40 – 15:00 Pause-café

15:00 – 16:30 Discussions

16:30 – 17:30 Assemblée générale

20:00  Dîner offert par Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne