« LE FINANCEMENT DES COURS SUPRÊMES »
&
« LA NOMINATION DES JUGES DES COURS SUPRÊMES »
&
« PROCÉDURE DISCIPLINAIRE CONTRE LES JUGES DES COURS SUPRÊMES »
Hôtel Sofitel Victoria Warsaw
ul. Królewska 11
00-065 Warsaw
ORDRE DU JOUR
LUNDI 12 JUIN
9.00–10.00 Assemblée générale
10.15–10.45 Présidence : Professor Dr hab Lech Gardocki, premier président de la Cour suprême de Pologne
Ouverture : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassationde France et président du Réseau
Rapport général : M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark
11.00–12.30 Présidence : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France et président du Réseau
Session I – « Le financement des Cours suprêmes »
Rapport général : Professor Dr hab Lech Gardocki, premier président de la Cour suprême de Pologne
Discussion
14.00–15.30 Présidence : Professor Dr hab Lech Gardocki, premier président de la Cour suprême de Pologne
Session II – « La nomination des juges des Cours suprêmes »
Rapport général : Prof. Dr. Günter Hirsch, président de la Cour fédérale de justice d’Allemagne
15.45–17.00 Présidence : The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles
Session III – « La procédure disciplinaire contre les juges des Cours suprêmes »
Rapport général : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassationde France et président du Réseau
17.00–17.15 Conclusions : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France et président du Réseau
Clôture : Professor Dr hab Lech Gardocki, premier président de la Cour suprême de Pologne
Conclusions et clôture du colloque
17.30–18.45 Réunion du conseil d’administration
