Rapport annuel 2018 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE

Rapport annuel 2018 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE

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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES
RÉGIONS

Rapport annuel 2018 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
 

Chaque année, la Commission européenne établit un rapport sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «Charte») dans l’Union et ses États membres. Le présent rapport porte sur l’année 2018. Il marque également le 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte.
Ce rapport révèle que la Charte tient ses promesses en tant qu’instrument juridiquement contraignant le plus moderne, le plus complexe et le plus complet en matière de droits fondamentaux. C’est lorsqu’elle est mise en application à tous les niveaux de la chaîne que la Charte a le plus d’effet et que son incidence sur la vie des personnes est bien réelle.
Des améliorations restent cependant possibles, en particulier à l’échelon national. Les résultats d’une récente enquête Eurobaromètre sur la connaissance de la Charte montrent que seuls 42 % des personnes interrogées ont entendu parler de la Charte et 12 % savent de quoi il s’agit. 60 % souhaiteraient obtenir davantage d’informations sur les droits conférés par la Charte et sur les instances auxquelles s’adresser en cas de violation de leurs droits.
Il importe de s’assurer que la Charte profite à tous. Les autorités nationales, y compris les juridictions, sont tenues d’appliquer la Charte lorsqu’elles mettent en œuvre le droit de l’Union. La société civile et les défenseurs des droits jouent un rôle essentiel en sensibilisant aux droits qu’elle confère et en veillant à ce que chacun puisse en jouir dans les faits. Les droits fondamentaux ne peuvent être protégés de manière effective que grâce au dynamisme des organisations de la société civile et des défenseurs des droits. En 2018, la Commission a pris des mesures légales pour que les organisations de la société civile puissent fonctionner de manière sûre et indépendante. Elle a également proposé une législation visant à renforcer le soutien financier à leur action.
Dans la perspective des élections européennes de mai 2019, la Commission a pris des mesures5 pour s’assurer que les citoyens pourront exercer leur droit de vote librement et en toute connaissance de cause. Une démocratie saine et le respect de l’état de droit sont des conditions essentielles à la promotion et à la protection des droits fondamentaux, et inversement.

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