Lettre d'information n°32/2017

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Colloque de Madrid 21 octobre 2016

Echanges de juges

Editorial

Monsieur le Président Priit Pikamäe

Le Réseau aborde en 2017 sa treizième année d’existence. Mme Denham, Chief Justice d’Irlande, a été saluée par tous à la fin de son mandat à la tête de notre Réseau pour le dynamisme de sa présidence au cours de laquelle, nous avons eu des discussions avec la Cour européenne des droits de l’Homme (juin 2016), et tenu une conférence à Dublin (décembre 2015), puis notre colloque à Madrid (octobre 2016). Parmi les sujets abordés lors de ces rencontres, le filtrage des recours devant les cours suprêmes, le rôle des cours suprêmes dans le développement du droit ou encore les modes alternatifs de résolution des litiges.

Lors de son assemblée générale à Madrid, le 20 octobre 2016, où vous m’avez fait l’honneur de me porter à la présidence, le Réseau a aussi élu au conseil d’administration, à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, MM. Branko Hrvatin (Croatie), António Silva Henriques Gaspar (Portugal), Mme Bettina Limperg (Allemagne), MM. Jean de Codt (Belgique), Rimvydas Norkus (Lithuanie), Maarten Feteris (Pays-Bas), Myron Michael Nicolatos (Chypre) et Timo Esko (Finlande), membres du conseil d’administration.

Je veux aussi souhaiter la bienvenue à MM. Thomas Rørdam, président de la Cour Suprême du Danemark et Damijan Florjančič, président de la Cour suprême de Slovénie, qui nous ont rejoints depuis le début de cette année ainsi que M. M. Xhezair Zaganjori, président de la Cour suprême d’Albanie, qui a été amis en qualité d’observateur. En 2017, nous nous réunirons tous les 19 et 20 Octobre à Tallin où nous étudierons “

Un questionnaire vous sera adressé sous peu, et au vu de vos réponses, des rapports généraux seront établis qui serviront de base à nos travaux.

Je peux aussi vous dire qu’en 2018, nous planifions déjà une rencontre avec la Cour de justice de l’Union européenne. Nous poursuivrons ainsi un dialogue ouvert depuis 2011 auquel nous sommes tous très attachés à poursuivre.

Colloque de Madrid 21 octobre 2016

Allocution d’ouverture par

Carlos Lesmes Serrano

Président de la Cour suprême espagnole

Nous sommes heureux et honorés d’accueillir aujourd’hui le colloque du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne,  dans ce bâtiment emblématique, témoin, au fil des siècles, de tant de péripéties de l’histoire espagnole.

Cette histoire a vu naître et coexister des cultures bien différentes, qui ont laissé leur empreinte du nord au sud, et de l’est à l’ouest, et conféré à ce pays son caractère si particulier, celui d’une plaque tournante entre l’Europe, l’Afrique et l’Amérique, de nation tournée vers l’avenir, et qui l’envisage avec courage, avec espoir, en pleine conscience de ses responsabilités (…)

Le seul fait qu’une fois encore les hauts représentants des Cours suprêmes européennes, et de celles des autres pays invités se retrouvent pour réfléchir sur les sujets d’intérêt commun est, vis-à-vis de toutes nos sociétés, la preuve que nous partageons les mêmes valeurs, les mêmes préoccupations ; c’est l’expression d’un « ius commune », d’un droit commun né dans le sillage des libertés que l’Europe a su créer ; c’est la définition d’un cadre  clairement établi de droits, de libertés et de devoirs qui nous unissent tous, et qui, de plus en plus, font de nous des égaux.

Et pourtant, cette Europe des libertés, de l’intégration, la voilà engagée dans une période d’incertitudes qui requiert toute notre attention. Voilà pourquoi les paroles prononcées par Handrik Brugmans, le premier recteur du Collège de l’Europe, à Bruges, lors du Congrès de La Haye en 1948 viendront peut-être nous réconforter, en ces temps troublés : L’Europe est le lieu où aucune certitude n’est vue comme une vérité, si elle n’est pas continuellement redécouverte …

Au sommet du système judiciaire, la Cour suprême de chaque État ne se borne pas à donner une interprétation unifiée de la loi : elle en favorise aussi la constante évolution.

Depuis toujours, les juges ont été les premiers à remédier aux manques ou au flou conceptuel du droit, malgré un autre phénomène qui irrésistiblement se faisait jour en même temps : la complexité croissante des relations juridiques et sociales.

Mais les juges ne sont pas des héros, ni même des personnages exceptionnels. Il s’agit, avant tout, d’hommes et de femmes prudents, honnêtes, et aptes à accomplir l’une des plus hautes missions qui aient jamais été confiées à un individu : autrement dit, à juger leurs semblables. C’est là toute la noblesse du système judiciaire.

Leur tâche, toute leur tâche, se fonde sur un concept inflexible : un engagement sans faille de la part du juge envers la loi et la société qu’il sert, une inébranlable volonté de parvenir à l’excellence judiciaire.

Maintiendrons-nous cet engagement ? Cela ne dépend que de nous.

En cette année 2016, nous avons commémoré le quatrième centenaire de la mort de Miguel de Cervantes (…). Vous le savez tous, l’intemporelle modernité de Cervantes s’est exprimée, de la façon la plus éclatante, dans son chef-d’œuvre Don Quichotte de la Mancha. Don Quichotte, c’est l’incarnation même d’un

concept universel, celui d’une liberté absolue, mise au service d’une justice générale pour tous.  Don Quichotte, sous la plume de Cervantes, devient l’instrument d’un rêve : celui d’une société plus juste, où chacun serait pleinement responsable de ses actes.

C’est dans cet esprit que le personnage l’explique à son fidèle serviteur : tout homme, Sancho, n’est que le produit de ses actes.

Et cela reste vrai pour nous aussi, lorsque nous voulons favoriser le développement de nos systèmes juridiques, établir la hiérarchisation des sources du droit dans le cadre de catalogues réglementaires supranationaux immédiatement applicables, sauvegarder l’irréversibilité des conquêtes sociales en pratiquant un engagement authentique vis-à-vis des valeurs de nos États.

Dans cette mission essentielle, nous ne sommes pas seuls, puisque nous savons que nous appartenons à une communauté, une véritable communauté de juges, celle que représente notre association, fondée sur un exercice indépendant et efficace de nos mandats.

Chers amis, je forme des vœux pour que l’Union européenne continue longtemps d’inspirer ce sens de la fraternité que partagent des millions de citoyens ; pour que les Cours suprêmes que nous représentons continuent de forger ensemble un avenir commun, qui puisse être le phare du développement du système juridique, garant de la solidité des lois, de la coexistence, de la liberté.

Madame la présidente du Réseau, chère Susan, chers collègues, levons nos verres à cet avenir !

Et soyez tous les bienvenus à Madrid, et ici, dans cette maison de la Cour suprême du Royaume d’Espagne, qui est désormais la vôtre.

Il me reste, Mesdames et Messieurs, à vous remercier encore d’avoir bien voulu être des nôtres ce soir.

Echanges de juges

Le Réseau a encore été très actif dans l’organisation des échanges de juges entre cours suprêmes judiciaires.

En 2016, neuf cours suprêmes (Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Malte et Royaume Uni) ont accueilli seize candidats de nationalité allemande, autrichienne, belge, bulgare, estonienne, française, italienne, lituanienne, néerlandaise et polonaise.

En 2017, nous prévoyons d’organiser 17 échanges.

Le programme d’échanges, qui est très demandé, a besoin d’être périodiquement  évalué afin d’en maintenir la qualité. A l’initiative de M. le président Feteris (pays Bas), le conseil d’administration a décidé lors de sa réunion de Madrid le 20 octobre 2016, d’adresser un questionnaire dont les réponses seront analysées le 5 mai prochain à Tallin où se réunira le conseil d’administration.

Questionnaire - Evaluation du programme d’échanges

1.Votre Cour a-t-elle participé au programme d'échange (comme hôte) ou l'un des membres de votre Cour s’est-il rendu dans une autre Cour suprême dans le cadre de ce programme? Si oui, quel autre Cour suprême a été impliquée ? Si non, quelle a été la principale raison pour ne pas participer ?

2.Qui a pris l'initiative de l'échange ? De quelle manière ?

3.Quelle a été la durée de l’échange ? Cette période était-elle suffisante (ou trop courte) ?

4.Quelles dispositions ont été prises quant à la langue utilisée par la Cour d’accueil ? (par exemple: l'utilisation d'un interprète)?

5. Quelles dispositions ont été prises quant aux coûts (éventuels) engendrés par l’échange ?

6.Quelles ont été, concrètement, le programme et les activités au cours de l'échange? (participation aux audiences et délibérés en particulier)

7.Avez-vous trouvé l'échange fructueux? Si oui, pour quelles raisons ? Et si non, pour quelles raisons ?

8.Avez-vous des suggestions d'amélioration ? Ou d'autres commentaires ?

9.Seriez-vous intéressé par un échange de courte durée (une semaine) avec une langue convenue entre la Cour suprême d’accueil et le juge candidat à un échange ?

Nouveaux membres et observateurs

M. Thomas Rørdam a été nommé président de la Cour Suprême du Danemark le 1er février 2017 où il succède à M. Poul Søgaard.

M. Damijan Florjančič a été élu président de la Cour suprême de Slovénie le 14 février 2017 où il succède à M. . Branko Masleša.

 

M. Xhezair  Zaganjori, président de la Cour suprême d’Albanie, a été admis en qualité d’observateur.

 

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