Conference(Tallinn, 19-21 octobre 2017) : « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »

Conference(Tallinn, 19-21 octobre 2017) : « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »

Version imprimableVersion PDF

Tallinn, jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2017

Eesti Riigikogu, Toompea loss

(Salle de conférence du Parlement de la République d'Estonie)

ORDRE DU JOUR

Jeudi 19 octobre 2017

16:00 – 17:30  Réunion du conseil d’administration

20:00 – 22:00  Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie, dans les locaux du  Seaplane Harbour Museum

Vendredi 20 octobre 2017

Conférence

« Quels critères pour une authentique séparation des pouvoirs ? »

(Existe-t-il une notion européenne de l'indépendance de la justice?)

9:15 Ouverture de la conférence

9:30 – 11:00 : Session I : « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »

Modérateur : Mme Bettina Limperg

Présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne (Bundesgerichthof)

Rapport introductif : M. Jean-Claude Wiwinius

Président de la Cour suprême du Luxembourg

Discussion

11:00 – 11:30 Pause-café

11:30 – 13:00 Session II :  « Quels contrôles sur les cours suprêmes ? »

Modérateur : M. Frank Clarke

Juge en chef d’Irlande

Rapport introductif :  M. le Chevalier Jean de Codt

Premier président de la Cour de cassation de Belgique

M. Bertrand Louvel

Premier président de la Cour de cassation de France

Discussion

13:00 – 14:15 Déjeuner

14:15 – 14:45 Visite guidée du bâtiment du Parlement

14:45 – 16:15 Session III : « Les réformes intéressant l'institution judiciaire: devoir de réaction et liberté d'expression des présidents des cours suprêmes »

Modérateur : M. Maarten Feteris

Président de la Cour suprême des Pays-Bas

Rapport introductif : M. Giovanni Canzio

 Premier président de la Cour suprême de cassation d'Italie

Discussion

16:15 – 16:30 Clôture de la conférence

20:00 – 22:00 Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie, au Palais Kadriorg